Licence utilisateur

EuroMillions Analyzer Éditeur : ELAB Apps Version : 1.0.0 Dernière mise à jour : 29 septembre 2026 1. Objet Le présent document définit les droits d'utilisation accordés à l'utilisateur d'EuroMillions Analyzer ainsi que les restrictions applicables au logiciel. Cette Licence complète les Conditions Générales d'Utilisation d'EuroMillions Analyzer. L'installation ou l'utilisation de l'application implique le respect de la présente Licence. 2. Titulaire des droits EuroMillions Analyzer est développé et édité par ELAB Apps. Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les éléments propres à l'application, notamment son code source et compilé, son architecture logicielle, son moteur d'analyse, ses méthodes de calcul, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses textes et sa documentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. 3. Droit d'utilisation accordé Sous réserve du respect de la présente Licence et des Conditions Générales d'Utilisation, ELAB Apps accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d'EuroMillions Analyzer. Ce droit permet d'installer et d'utiliser l'application sur un appareil Android compatible pour un usage personnel conforme à sa destination. 4. Nature de l'application EuroMillions Analyzer est un outil d'analyse statistique de l'historique des tirages EuroMillions et de génération de propositions de grilles à partir de paramètres choisis par l'utilisateur. L'application n'est pas une plateforme de jeux d'argent : elle ne permet pas de miser de l'argent, d'acheter ou de valider une grille, d'encaisser un gain ni de participer directement à un tirage officiel. 5. Restrictions Sauf autorisation écrite préalable d'ELAB Apps ou disposition légale impérative contraire, l'utilisateur ne peut pas revendre, louer, sous-licencier ou redistribuer l'application en dehors des mécanismes autorisés par la plateforme de distribution ; diffuser une version modifiée ou non autorisée ; extraire, reproduire ou réutiliser de manière non autorisée le moteur d'analyse, les algorithmes, les méthodes de calcul, l'architecture logicielle ou une partie substantielle des éléments protégés ; supprimer les mentions de propriété intellectuelle ; ou utiliser les éléments protégés afin de créer ou distribuer une copie non autorisée de l'application. 6. Ingénierie inverse et interopérabilité Il est interdit de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'application, sauf dans les limites où de telles opérations sont expressément autorisées par une disposition légale impérative, notamment lorsqu'elles sont strictement nécessaires à l'interopérabilité dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition de la présente Licence ne peut avoir pour effet de supprimer un droit impératif reconnu à l'utilisateur par la législation applicable. 7. Données, marques et contenus tiers Les historiques CSV utilisés par l'application sont téléchargés volontairement par l'utilisateur depuis la source officielle indiquée dans le Guide d'utilisation. Ils ne sont pas concédés sous licence par ELAB Apps. Les noms, marques, données et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. La présente Licence n'accorde aucun droit sur ces éléments au-delà de ce qui est nécessaire à l'utilisation normale de l'application. EuroMillions Analyzer est une application indépendante. Elle n'est ni éditée, ni sponsorisée, ni approuvée par la Française des Jeux. Les mentions « EuroMillions » et « Française des Jeux (FDJ) » sont utilisées à des fins descriptives et d'identification de la source des données. 8. Composants et services techniques tiers EuroMillions Analyzer peut intégrer ou utiliser des composants et services techniques tiers nécessaires à certaines fonctions complémentaires, notamment Google ML Kit pour la traduction locale de certaines communications et Supabase comme infrastructure de diffusion des communications officielles ELAB Apps. Ces composants et services demeurent soumis aux droits, licences, conditions et politiques de leurs titulaires respectifs. La présente Licence n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces technologies tierces au-delà de ce qui est nécessaire à l'utilisation normale de l'application. L'utilisation de ces composants n'autorise pas ELAB Apps à accéder aux fichiers CSV, analyses, simulations, grilles ou résultats personnels de l'utilisateur. Les modalités relatives aux traitements techniques éventuellement réalisés par ces prestataires sont décrites dans la Politique de confidentialité d'EuroMillions Analyzer. 9. Mises à jour ELAB Apps peut publier des mises à jour, corrections ou évolutions d'EuroMillions Analyzer. Sauf indication contraire, la présente Licence s'applique aux mises à jour qui remplacent ou complètent l'application. 10. Durée et fin du droit d'utilisation La Licence est accordée pour la durée d'utilisation de l'application. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en désinstallant EuroMillions Analyzer. En cas de violation grave des droits de propriété intellectuelle ou des conditions de la présente Licence, ELAB Apps peut prendre les mesures légalement appropriées pour faire cesser l'atteinte, sans préjudice des droits impératifs de l'utilisateur. 11. Achat via Google Play Lorsque l'application est proposée à titre payant sur Google Play, la transaction, le paiement, la facturation et les éventuels remboursements sont gérés par Google Play conformément aux règles et conditions applicables de la plateforme. La présente Licence définit le droit d'utiliser le logiciel et ne prive pas l'utilisateur des garanties légales ni des autres droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur. 12. Absence de transfert de propriété L'acquisition ou l'installation d'EuroMillions Analyzer n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. Seul le droit d'utilisation expressément défini par la présente Licence est accordé. 13. Droit applicable La présente Licence est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs. Si une disposition de la présente Licence est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables. 14. Contact Pour toute question relative à la présente Licence : ELAB Apps Adresse électronique : contact@elabapps.fr