Conditions d’utilisation ELAB Apps

Date de mise en ligne du site : 29 septembre 2026 1 Objet Les présentes conditions concernent l’utilisation du site elabapps.fr. Le site présente les applications ELAB Apps, leurs fonctionnalités, leurs visuels et leurs documents juridiques. Il permet de contacter l’éditeur et de consulter ou soumettre un avis. Aucune vente ni aucun paiement ne sont réalisés directement sur le site. Les liens vers Google Play permettent d’accéder aux fiches des applications sur cette plateforme. Contact : contact@elabapps.fr. 2 Consultation et disponibilité La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte. Les équipements et frais de connexion restent à la charge du visiteur. ELAB Apps s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées. Les fonctionnalités et disponibilités des applications peuvent varier selon leur version, l’appareil utilisé et le territoire de distribution. Les illustrations, maquettes et interfaces fictives ne constituent pas une promesse de disponibilité d’une application ou d’une fonctionnalité. L’accès au site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, incident technique ou raison de sécurité. 3 Applications et services externes Les présentes conditions ne remplacent pas les conditions d’utilisation, la licence ou la politique de confidentialité propres à chaque application. Le téléchargement, l’achat éventuel et l’utilisation d’une application relèvent des documents applicables à cette application et à la plateforme de distribution. Les services accessibles par un lien externe disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. ELAB Apps ne maîtrise pas leurs modifications ni leur disponibilité. 4 Utilisation du site Le visiteur doit utiliser le site de manière licite et respecter les droits d’autrui. Sont notamment interdits les accès non autorisés à l’administration, le contournement des protections, l’envoi de contenus malveillants, les actions perturbant le fonctionnement du site et l’usurpation d’identité. Les formulaires ne doivent pas être utilisés pour envoyer du spam, des contenus illicites ou des données personnelles concernant des tiers sans justification. 5 Avis et modération Les avis publiés affichent le nom ou pseudonyme choisi, la note et le commentaire. L’adresse électronique n’est pas publiée. La confirmation de l’adresse électronique permet de vérifier que l’auteur contrôle cette adresse. Elle ne constitue pas une vérification d’achat ou d’utilisation d’une application. Les avis sont soumis à une modération avant publication. Une critique défavorable ne justifie pas, à elle seule, le refus d’un avis. Un contenu peut être refusé ou retiré s’il est illicite, injurieux, discriminatoire, frauduleux, publicitaire, sans rapport avec le site ou s’il divulgue des données personnelles ou porte atteinte aux droits d’autrui. L’auteur reste responsable du contenu soumis. Il autorise sa reproduction et son affichage dans la rubrique des avis pour les seuls besoins de cette publication, sans transfert de propriété de son texte. Il peut utiliser son lien privé de gestion ou contacter contact@elabapps.fr pour demander la modification ou la suppression de son avis. 6 Propriété intellectuelle Les éléments du site sont protégés dans la mesure où ils bénéficient d’une protection légale. Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs droits respectifs. La consultation du site n’accorde aucune licence générale d’exploitation de ses contenus. Les exceptions légales restent applicables. L’utilisation du nom ELAB Apps ou de ses signes distinctifs pour créer une confusion, présenter une fausse affiliation ou usurper l’identité de l’éditeur est interdite. 7 Responsabilité ELAB Apps répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne supprime une responsabilité ou un droit auquel il ne peut être légalement dérogé. Toute information manifestement erronée ou tout incident peut être signalé à contact@elabapps.fr. 8 Données personnelles Les traitements réalisés par le site sont décrits dans sa politique de confidentialité. Les statistiques facultatives nécessitent un accord préalable. Le choix peut être modifié depuis « Confidentialité : mes choix », dans le pied de page. 9 Évolution des conditions et différends Ces conditions s’appliquent à compter de leur publication. Elles peuvent être adaptées à l’évolution du site ou des exigences applicables, sans produire d’effet rétroactif sur les droits déjà acquis. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables au visiteur. Une difficulté peut être signalée à contact@elabapps.fr. Cette démarche ne limite pas le droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes.