Date de mise en ligne du site : 29 septembre 2026
1 Présentation du site
Le site elabapps.fr présente les applications créées sous le nom ELAB Apps. Il fournit des informations sur leurs fonctionnalités, leurs visuels et leurs documents juridiques, ainsi que des liens vers leurs fiches Google Play.
Aucune vente, commande ou opération de paiement n’est réalisée directement sur le site. Les éventuelles transactions concernant les applications sont effectuées sur la plateforme de distribution, selon les conditions applicables à ces transactions.
2 Édition et contact
ELAB Apps est le nom public utilisé par la personne physique qui crée les applications et assure l’édition du site. Ce nom ne désigne pas une société.
Contact : contact@elabapps.fr.
Les informations personnelles d’identification de l’éditeur ont été communiquées à l’hébergeur. Leur communication aux autorités compétentes reste soumise aux dispositions légales applicables.
3 Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis
Site : https://www.netlify.com
Contact : support@netlify.com.
Le site utilise également Supabase pour sa base de données, ses médias et l’authentification de l’administration. La base principale du projet est configurée dans la région Paris.
Les autres services intervenant dans les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
4 Propriété intellectuelle
Les textes, créations graphiques, logiciels et autres éléments présents sur le site sont protégés dans la mesure où ils bénéficient d’une protection légale. Les droits sur les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site n’accorde aucune autorisation générale de reproduction, de modification, de redistribution ou d’exploitation commerciale. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.
Le nom ELAB Apps et ses signes distinctifs ne doivent pas être utilisés de manière à créer une confusion, à laisser croire à une affiliation ou à usurper l’identité de l’éditeur.
La mention de Google Play, Android ou d’autres services sert à identifier les plateformes et technologies concernées. Elle ne signifie pas que ces tiers soutiennent ou approuvent ELAB Apps.
5 Documents des applications
Les documents juridiques propres à chaque application sont distincts des documents du site. Ils doivent être consultés dans la rubrique juridique ou depuis la fiche de l’application concernée.
La mise à jour d’un document publié sur le site actualise le contenu consultable à cette adresse. Elle ne modifie pas automatiquement les déclarations effectuées auprès de Google Play, les documents intégrés dans une application ou les consentements éventuellement nécessaires.
6 Signalements et demandes
Toute demande concernant une erreur, un contenu litigieux, une atteinte à un droit ou l’utilisation de l’identité ELAB Apps peut être adressée à contact@elabapps.fr.
La demande doit préciser la page concernée, les faits signalés et les éléments utiles à son examen. Cette possibilité de contact ne limite aucun recours ni aucun droit prévu par la loi.
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